Vous trouverez ici certaines réponses aux questions pouvant nous être posées.
- Dénomination Sociale : EPITECH
- Raison sociale : Association loi 1901
- Numéro de déclaration d’activité : 11 94 06 738 94
- Secteur d’activité : Etablissement de l’enseignement supérieur
- Code NAF : 8559A
- Adresse postale du siège : 24 RUE PASTEUR – 94270 LE KREMLIN BICETRE – FRANCE
- Site internet :https://www.epitech.eu/
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69423855196 (Exonérée de TVA article 293B du CGI)
- SIRET SIEGE: 423 855 196 00014
- Web@cademie: cette formation est ouverte pour toutes et tous à partir de 18 ans, avec ou sans le bac (les non-bacheliers sont prioritaires sur ce programme).
- Pré-MSc: cette formation se destine aux étudiants bac +2 informatique, ou bien bac +3 scientifique et avec une expérience en développement.
- MSC et MBA: cette formation en continuité de la Pré-MSC peut également être intégrée directement en M1 par les titulaires d’un bac +3 informatique ou scientifique.
Vous pouvez trouver ici les liens de l’Etat sur ce sujet avec les démarches à faire, les plafonds et les conditions.
- Un étudiant européen peut exercer une activité salariale. Il n’est pas obligé d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
- Un étudiant primo arrivant ne peut pas signer de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage: il doit avoir été pendant un an sur le territoire. Ce délai cependant disparait dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour l’obtention des titres Master pour les apprenants Algériens.
Une demande d’autorisation provisoire de travail doit être faites auprès de la Dreets (ex DIRECCTE) ou directement en ligne ici. - Un étudiant étrangers hors UE, pour entrer en formation en alternance, qu’il soit mineur ou majeur, possédant un titre de séjour étudiant doit bénéficier d’une autorisation provisoire de travail. Pour s’en voir délivrer une, ils doivent solliciter la Dreets de leur département de résidence, ou directement en ligne ici.
Celle-ci peut être incluse dans son titre de séjour (majeur possédant un titre de séjour salarié, un titre de séjour travailleur temporaire ou un titre de résident de dix ans par exemple, soit elle ne l’est pas (mineur sans titre de séjour et ou majeur avec titre de séjour n’autorisant pas à travailler à temps plein notamment).
L’autorisation provisoire de travail (APT) délivrée a une durée fonction du titre de séjour, sans pouvoir excéder un an. Chaque année au plus, le jeune devra revenir vers le Dreets pour renouveler son APT. Cette dernière est liée à l’employeur qui a renseigné la demande, de façon nominative, ainsi qu’au contrat concerné.
En cas de rupture de son contrat d’apprentissage, une nouvelle autorisation de travail devra donc être demandée à la Dreets.
Afin de vous aidez à y voir plus clair dans le recrutement d’une personne en situation de handicap, nous vous avons recentrer les éléments sur cette page dédiée.
Suite à une rupture de contrat d’apprentissage, le 2eme contrat d’apprentissage sur la même année scolaire peut être de moins de 6 mois uniquement si il est titularisant (article R6222-23-1 du code du travail)
Il est important pour chaque dossier de ce type que l’entreprise se rapproche de son OPCO pour obtenir la faisabilité du dossier avant toute signature de convention et de cerfa.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti pendant les 45 premiers jours (période d’essai).
Le salaire de l’apprenant dépend en priorité de votre convention collective. Selon les informations de cette derniere, il peut être basé sur le SMIC ou sur le SMC. Nous vous invitons donc en priorité à vérifier les éléments de votre convention.
Un site est également mis à disposition par l’Etat afin de simuler le salaire selon l’age de l’apprenant : Ici